Top articles

• La critique entre collègues du dirigeant de l’entreprise peut-elle faire l’objet d’une procédure disciplinaire ?

  21 février 2025

  Article juridique - Droit du travail Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs : Le support avec lequel les collègues s’envoient des messages Le caractère privé ou public des échanges La nature de ces...

• Mise à jour du guide URSSAF 2025 pour les CSE

  24 février 2025

  L’URSSAF a déjà mis en ligne la nouvelle version de son guide CSE pour 2025 alors qu’il avait fallu attendre novembre pour la version 2024. Pas de nouveauté majeure cette fois-ci Le guide 2025 conserve toutes les positions déjà adoptées en 2024, notamment...

• Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé

  25 février 2025

  Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé , le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des personnes handicapées. Le formulaire cerfa_15695-01 qui doit être joint au dossier doit être minutieusement rempli...

• Inaptitude et arrêt maladie : quel maintien de salaire ?

  27 février 2025

  Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail qui se voit prescrire un nouvel arrêt maladie peut-il bénéficier du maintien de salaire conventionnel ? La Cour de cassation vient de répondre à cette question dans un arrêt du 29 janvier 2025 (Cass....

• Un salarié protégé peut-il refuser une mise à pied à titre disciplinaire ?

  03 mars 2025

  Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11 déc. 2024, n°23-13.332). Elle considère en effet que la mise à pied disciplinaire du salarié protégé : n’a pas pour effet de suspendre l’exécution du mandat de représentant...

• Adhérer à la CFTC, c'est affirmer ses valeurs !

  31 mars 2025

  Adhérer à la CFTC, c'est affirmer ses valeurs ! La vie peut mener à un surcroît de conscience, à l’affirmation de valeurs puis à la volonté de s’engager. Les adhérents à la CFTC en témoignent volontiers. Le socle commun des valeurs fonde une communauté...

• Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi

  31 mars 2025

  Y a-t-il une limite à la durée du travail ? Si beaucoup de salariés ne comptent pas leurs heures, la loi française délimite bel est bien plusieurs seuils au-delà duquel il n’est pas autorisé de travailler, explique le site service-public.fr . 10 heures...

• Ce qui change au 1er avril 2025

  31 mars 2025

  Une autorisation de voyage pour se rendre au Royaume-Uni Attention si vous envisagez d’aller à Londres. Les Européens qui souhaitent se rendre au Royaume-Uni devront obligatoirement disposer à partir du 2 avril d’une autorisation de voyage, moyennant...

• Droit de grève

  02 avril 2025

  Inscrit dans la Constitution française, le droit de grève permet aux salariés de cesser leur travail pour faire entendre leurs revendications professionnelles et défendre leurs droits. Sous quelles conditions s’exerce le droit de grève ? Quelles sont...

• Démission

  03 avril 2025

  Un salarié en CDI est libre de démissionner à tout moment sans avoir à justifier son choix. C’est un droit prévu par le Code du travail, auquel l’employeur ne peut s’opposer. Comment démissionner de son emploi ? Quel est le préavis à respecter ? Le salarié...

• Congés payés

  08 avril 2025

  En échange de leur travail, les salariés bénéficient de jours de repos rémunérés par leur employeur : les congés payés . Comment sont-ils décomptés ? Comment leurs dates sont-elles fixées ? Quelles règles spécifiques encadrent l'acquisition et la pose...

• Quelle différence entre modification des CONDITIONS de travail et modification du CONTRAT de travail ?

  23 avril 2025

  Article juridique - Droit du travail La distinction n’est pas neutre dès lors que le salarié est confronté à une modification proposée ou imposée par l’employeur. Le salarié doit savoir ce qu’il peut accepter et ce qu’il est en droit de refuser, tout...

• L’absence de suivi de la charge de travail = nullité de la convention de forfait jours

  28 avril 2025

  Article juridique - Droit du travail Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN Le forfait jours donne au salarié la liberté d’organiser son temps en toute autonomie Le dispositif du forfait en jours permet de rémunérer certains salariés sur la base d’un nombre...

• Récapitulatifs des affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise

  30 avril 2025

  Voici un récapitulatif des informations obligatoires devant être communiquées aux salariés, en fonction de l'effectif de l'entreprise : Quelle que soit la taille de l'entreprise 1. Consignes incendie * Affichage obligatoire Ce document fixe : le matériel...

• Suivi du salarié et obligation de sécurité de l’employeur

  13 mai 2025

  Article juridique - Droit du travail Par Me Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN Obligation de sécurité de l’employeur L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation....

• Représentativité syndicale : les résultats de la mesure d’audience 2025

  20 mai 2025

  Les chiffres de l’audience sont l’agrégation des résultats enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2021-2024, lors : des élections professionnelles (CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés, entre le 1er janvier 2021...

• Vacances : ces garanties cachées de votre carte bancaire qui peuvent vous éviter des frais inutiles

  02 juin 2025

  Tout titulaire d’une carte bancaire de paiement (qu’elle soit de débit ou de crédit) a accès à des garanties d’assurance et d’assistance pour un voyage payé avec celle-ci. L’été 2025 approche et vous commencez à réserver vos vacances ? Et vous êtes tenté...

• Fortes chaleurs au travail : les salariés sont-ils suffisamment protégés ?

  23 juin 2025

  Alors que les morts au travail ont tendance à augmenter depuis quelques années, la hausse globale des températures présente plus spécifiquement un risque croissant pour les salariés. A cet effet, un nouveau décret entrera en vigueur ce 1er juillet, afin...

• Heures de délégation et travail posté : vigilance sur le droit au repos des représentants du personnel

  15 juillet 2025

  Aux termes d’un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation précise les modalités d’articulation entre les heures de délégation et le temps de repos dans le cadre du travail posté. Elle juge ainsi que le représentant du personnel doit bénéficier, à l’issue...

• Bonnes vacances aux aoûtiens

  31 juillet 2025

  C ’ est le week-end du traditionnel chassé-croisé de l’été entre juilletistes et aoûtiens sur les routes de France. Mais existe-t-il vraiment une différence entre ces deux catégories de vacanciers ? Une chose est sûre, le week-end du 31 juillet et du...

• Une mobilisation interprofessionnelle de grande ampleur

  04 septembre 2025

  Une mobilisation interprofessionnelle de grande ampleur Le jeudi 18 septembre 2025, huit grandes confédérations syndicales françaises — CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FSU et Solidaires — ont lancé un appel national à la grève et aux manifestations...

• Notre syndicat a un an : Bilan et perspectives

  10 octobre 2025

  Il y a un an, nous avons fait un choix. Celui de ne plus rester silencieux face aux injustices. Celui de nous organiser collectivement pour défendre nos droits, porter notre voix, et construire un rapport de force face à des décisions souvent prises sans...

• Formation complète pour renforcer les adhérents

  15 octobre 2025

  La CFTC de La Ferté-Imbault investit pour votre représentation Nos représentants viennent de suivre un cycle de formation complet pour renforcer leurs compétences sur des sujets essentiels : • "Réussir ses élections professionnelles" : Pour une campagne...

• Télétravail : la justice tranche enfin sur les titres-restaurant, ce que vous devez savoir

  25 novembre 2025

  La Cour de cassation a tranché ce mercredi 8 octobre, un employeur est obligé d'octroyer des titres-restaurant aux salariés en télétravail. Cette décision met fin à un flou juridique qui planait depuis la pandémie de Covid-19. Le télétravailleur a les...

• Oui, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours d’affilée, tranche la justice

  26 novembre 2025

  Et oui… travailler douze jours d’affilée est légal en France, selon la Cour de cassation. Tant qu’il y a un jour de repos complet dans chaque semaine civile, un salarié peut enchaîner jusqu’à douze jours consécutifs à cheval sur deux semaines Travailler...