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Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi

Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi

Y a-t-il une limite à la durée du travail ? Si beaucoup de salariés ne comptent pas leurs heures, la loi française délimite bel est bien plusieurs seuils au-delà duquel il n’est pas autorisé de travailler, explique le site service-public.fr.

 

10 heures par jour

En France depuis 2000, la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps complet est de 35 heures par semaine. Il est tout de même possible de travailler davantage, mais les heures effectuées au-delà de cette durée sont comptées comme des heures supplémentaires, qui bénéficient d’une rémunération plus favorable.

Sur une même journée, la durée de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures, sauf dérogation accordée par un inspecteur du travail, prévue par une convention collective ou en cas d’urgence. Dans secteurs comme la restauration ou pour les intermittents du spectacle, cette durée peut donc au maximum s’étendre à 12 heures par jour. À noter qu’il est obligatoire pour l’employeur d’accorder au moins 20 minutes de pause à son salarié après 6 heures de travail consécutives.

Jusqu’à 60 heures par semaine

Quant au temps de travail hebdomadaire, la loi française définit deux limites, heures supplémentaires comprises : 48 heures sur une même semaine et 44 heures sur une moyenne de 12 semaines. Encore une fois, des dérogations peuvent exceptionnellement augmenter cette durée à 60 heures par semaine, avec l’aval d’un inspecteur du travail.

Sans cela, il est illégal pour un employeur de faire travailler ses salariés au-delà de ces limites. En cas de manquement à une des limites mentionnées précédemment, le code du travail permet au salarié de réclamer des dommages et intérêts et prévoit des sanctions à l’encontre de l’employeur, allant d’une contravention de 4e classe (135 euros) à une amende administrative de plus 8 000 euros par salarié en cas de récidive, selon l’article L1264-3 du code du travail.

 

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