Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples

Qu’est-ce qu’un licenciement disciplinaire ?     Définition du licenciement disciplinaire

Le licenciement disciplinaire est :

• une rupture du contrat de travail prononcée par l'employeur ;
• en raison d'une faute commise par le salarié.

Le licenciement disciplinaire est la sanction disciplinaire la plus sévère qui peut être prise à l'encontre du salarié. Elle consiste à mettre fin à la relation professionnelle qui le lie à l'employeur, en raison des faits commis (vol, dégradation, violences physiques ou verbales, non-respect des règles de discipline, harcèlement moral ou sexuel, etc.).

Puisqu'il n'est pas anodin, le licenciement disciplinaire obéit à une procédure strictement encadrée.

En vertu de son pouvoir disciplinaire, l'employeur qui se trouve face à un comportement qu'il estime fautif, peut décider d'engager une procédure de licenciement disciplinaire.

Lorsqu'il engage cette procédure, l'employeur doit déterminer le degré de gravité de la faute commise par le salarié :

• une faute simple (rupture justifiée du contrat de travail, qui n'a pas à être immédiate) ;
• une faute grave (rupture immédiate du contrat de travail) ;
• ou une faute lourde (intention de nuire et rupture immédiate du contrat de travail).

Le degré de gravité de la faute commise a effectivement des conséquences sur la procédure à suivre et sur les droits du salarié concerné.

Enfin, afin que le licenciement disciplinaire ne soit pas dépourvu de cause réelle et sérieuse, la faute doit :

• être précise et vérifiable : l'employeur doit être en capacité de la prouver en cas de litige ;
• reposer sur des faits réels : l'employeur ne doit pas abuser de son pouvoir disciplinaire ;
• être suffisamment importante pour justifier un licenciement : la sanction doit être proportionnée aux faits commis.

Si l'un de ces critères est absent, le juge pourrait considérer que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (licenciement abusif).

Il existe 3 types de motifs pouvant conduire à un licenciement disciplinaire, à savoir :

Le licenciement pour faute simple est la sanction la plus légère lorsque la rupture du contrat de travail pour faute est envisagée.

La faute simple peut être définie comme un comportement ou un ensemble d'actes fautifs du salarié dans l'exécution de son contrat de travail, justifiant la rupture du contrat.

Ici, la gravité de la faute n'est pas suffisante pour mettre immédiatement un terme à la relation de travail. Autrement dit, le salarié continue à travailler tout au long de la procédure de licenciement et pendant la durée de préavis (sauf dispense de préavis).

Pour identifier la faute simple, il faut :

• un agissement contraire aux obligations du salarié à l'égard de son employeur ;
• un agissement dont la gravité est suffisante pour justifier une sanction disciplinaire, mais pas assez pour exiger la rupture immédiate du contrat de travail.

📌 Exemple : le salarié néglige l'exécution de ses tâches malgré les rappels à l'ordre de sa hiérarchie, ou arrive en retard au travail de façon répétée et injustifiée.

Dans le cadre d'une procédure de licenciement disciplinaire, les indemnités à verser par l'employeur au salarié dépendent du motif invoqué pour rompre le contrat de travail. Généralement, les indemnités à verser sont les suivantes : 

Bon à savoir : le versement de l'indemnité de licenciement dans le cas de la faute simple est soumis à une condition d'ancienneté de 8 mois. 

Comment contester un licenciement disciplinaire ?

Le salarié peut, dans un premier temps, contester l'irrégularité de la procédure ou le motif invoqué directement auprès de l'employeur.

Si l'employeur ne fait pas suite à sa demande, le collaborateur qui conteste toujours son licenciement, tant sur la qualification de la faute que sur la procédure, peut saisir le conseil de prud'hommes. Le salarié dispose d'un délai de 12 mois à compter de la réception de la lettre de licenciement pour saisir les juges.

💡 Bon à savoir : s'il subsiste un doute lors d'un litige, il profite au salarié