Visites médicales de reprise du travail

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du Code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt.  Il est nécessaire d'effectuer une visite médicale de reprise après un arrêt de 30 jours pour accident du travail ou maladie ordinaire, ainsi que lorsque l'arrêt est causé par une maladie professionnelle, peu importe la durée de l'arrêt, ainsi qu'après un congé maternité. Le retour au travail après un arrêt de travail prolongé peut être considéré comme un processus de changement de comportement.

Visites médicales de reprise du travail : Code du travail

Article R. 4624-31 du Code du travail : dans quels cas une visite de reprise est-elle nécessaire ?

Le travailleur bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Article R. 4624-32 du Code du travail : objet de la visite de reprise du travail ?

« L’examen de reprise a pour objet :

1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;

2° D’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;

3° De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;

4° D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Article R. 4624-33  du Code du travail

« Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. »

L’employeur prend contact avec le service de santé au travail, lors du retour du salarié dans l’entreprise, pour fixer un rendez-vous.
En effet l’employeur a pour obligation d’informer le service de santé au travail des reprises de travail.
C’est l’employeur qui convoque le salarié, ce n’est pas le médecin du travail. L’employeur peut convoquer le salarié par tout moyen à sa convenance. : convocation orale, mail, téléphone, remise d’une convocation en mains propres, courrier, etc. Mais la convocation écrite est préférable puisque l’organisation de cette visite relève de l’obligation générale de sécurité de résultat de l’employeur.

Néanmoins, un salarié peut demander une visite de reprise du travail, si son employeur n’effectue pas la démarche :

• soit auprès de l’employeur,
• soit auprès du médecin du travail, en avertissant l’employeur de cette demande avant le déroulement de la visite médicale.

Cette visite médicale de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Visites médicales de reprise du travail réalisées avant la fin de l’arrêt de travail

L' examen de reprise réalisé avant la fin d'arrêt de travail peut être qualifié de visite de reprise, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• l’initiative de l’examen médical réalisé avant la fin de l’arrêt de travail revient au salarié ;
• le salarié a informé son employeur de cet examen ;
• L’intervention du médecin du travail s’inscrit en vue de la reprise du travail.

Il est préférable, dans ce cas, que le salarié fasse refaire un arrêt de travail au médecin traitant avec la nouvelle date de fin de l’arrêt qui correspond effectivement à la reprise du travail.

Les diverses visites médicales de reprise 

Depuis le 4 juillet  2013,le médecin du travail précise la nature de la visite de reprise sur le certificat d’aptitude remis à l’issue de la visite médicale :  Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue de la visite médicale de médecine du travail

• Visite de reprise maternité
  Pour les salariées qui reprennent leur travail après un congé maternité
• Visite de reprise après arrêt maladie ou accident non professionnel
  Après tout arrêt de 30  jours minimum,
  La visite a lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise.
• Visite de reprise après accident du travail
  Après tout arrêt de 30  jours minimum,
  La visite a lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise.
• Visite de reprise après maladie professionnelle
  Après tout arrêt, quelle que soit sa durée,
  La visite a lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise.
• Visite en cas d’absences répétées pour raison de santé.

La visite de reprise ne peut pas avoir lieu tant que le salarié est en arrêt, sauf si le salarié reprend effectivement son travail avant la date de fin de l’arrêt ( voir le paragraphe ci-dessus : visite de reprise réalisée avant la fin de l’arrêt de travail).

Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.